REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE ENTRE L’ÉTABLISSEMENT ÉQUESTRE, SES CLIENTS ET SES VISITEURS  

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION ET ORGANISATION

Le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles de bon fonctionnement au sein des ECURIES DE CROSSEY. Il s’applique à l’ensemble du public présent dans l’établissement et notamment :

• les cavaliers,
• les propriétaires ayant leurs chevaux en pension,
• les personnes accompagnatrices, les visiteurs et spectateurs.

Tout cavalier accepte par son inscription à l’établissement équestre les clauses du présent règlement intérieur ainsi que la charte de courtoisie.

De même, tout visiteur, notamment, cavalier, pensionnaire de passage, intervenant extérieur, accompagnateur, accepte, par sa présence au sein de l’établissement, les clauses de ce règlement.

Toutes les activités de l’établissement équestre Ecuries de Crossey SARL ORION, ainsi que toutes les installations dont il dispose, sont placées sous l’autorité de Madame Charlotte PEYRIN (directrice-gérante). Pour assurer sa tâche, le responsable désigné peut disposer des instructeurs, enseignants, personnels d’écurie et éventuellement du personnel administratif placé sous son autorité.

ARTICLE 2 : ADMISSION DES NOUVEAUX MEMBRES

Toute personne peut adhérer ou visiter l’écurie dans la mesure où il respecte ce présent règlement. Cet établissement étant une structure privée, l’admission devient définitive après examen de la fiche d’inscription par la gérante, qui se réserve le droit d’en refuser l’accès.

ARTICLE 3 : OBSERVATION ET SUGGESTION PRESENTEES PAR LES MEMBRES

Un cahier est tenu à la disposition des membres au bureau d’accueil, afin que ceux-ci puissent y consigner les observations et suggestions qu’ils désirent formuler concernant le fonctionnement du centre. Tout cavalier ou parent peut également solliciter un rendez-vous ou déposer un courrier dans la boite à lettres du bureau pour faire part de leurs observations.

ARTICLE 4 : DISCIPLINE ET COURTOISIE

Au cours de toutes les activités, et en particulier à l’intérieur des locaux ou installations, les membres doivent observer une obéissance complète à l’encadrement et appliquer les consignes de sécurité fixées et qui leur sont données.

En tout lieu et en toute circonstance, les membres sont tenus d’observer une attitude déférente vis-à-vis du personnel d’encadrement ainsi qu’une parfaite correction à l’égard des autres préposés. Aucune manifestation discourtoise envers l’établissement, ses membres ou son personnel n’est admise, ainsi qu’envers un autre cavalier de l’écurie. Le téléphone portable des mineurs pourra être confisqué pendant la durée de présence au club et l’usage de photo, video ou diffusion de contenu sans accord préalable pourra être interdit sur site sur simple décision de la gérante. L’autorisation du moniteur en exercice est nécessaire pour photographier ou filmer un cours.

Le cavalier est responsable de l’usage son équidé pendant la préparation et le cours. Il s’engage à panser et préparer comme le veut l’usage, à signaler toute blessure ou matériel abimé à son moniteur, à ramasser immédiatement tout crottin et souillures laissées dans les allées et à aider en fin de cours le moniteur à ranger l’aide de travail et ramasser les crottins.

Le club house est laissé à disposition des membres du club et leur famille, il doit être laissé en bon état de propreté après leur passage.

ARTICLE 5 : SECURITE

Toute personne présente sur le site est tenue de respecter les gestes barrières et respecter les règles sanitaires affichées. En période de crise sanitaire, le port du masque est obligatoire dès le parking. Les chiens doivent être tenus en laisse dans l’enceinte de l’établissement et leur déjections doivent être ramassées.

Les scooters et vélomoteurs sont interdits sur le site et doivent être stationnés sur le parking. Les vélos doivent être tenus en main et stationner à l’endroit spécialement prévu à cet effet près du club-house.

Aucun jeu de ballon ou bâton ni comportement risquant d’effrayer les chevaux n’est autorisé dans l’enceinte de l’établissement.

Les personnes accompagnantes sont invitées à rester dans les zones sécurisées et à ne pas toucher les chevaux ou leur donner à manger.

Afin d'assurer la sécurité du site et la tranquillité des équidés, les limitations d'accès suivantes sont appliquées :

• Le site est ouvert de 8h à 18h pour tous et aux horaires des cours pour lesquels le cavalier est inscrit.
• Les cavaliers en cours le soir et les propriétaires peuvent accéder au site jusqu’à 21h, les écuries doivent donc rester vides et éteintes après 21h (hors vacances scolaires : 21h30 le mardi et 22h le jeudi).
• La structure n’est pas accessible entre 21h et 8h, sauf sur accord de la gérante.

Conformément aux articles R35111 et suivant du code de la santé publique, il est strictement interdit de fumer ou vapoter dans l’enceinte de l’établissement. Le site est donc non fumeur. Il est possible de fumer uniquement autour du club house et de la buvette. Les mégots doivent déposés dans les cendriers prévus à cet effet.

L’éventuelle participation ou aide aux écuries n’est possible que via l’association des cavaliers de Crossey dont l’inscription se fait par email. Il est formellement interdit de se servir seul des aliments (paille, foin, grains, copeaux et médicaments) qui restent la propriété exclusive de la structure.

Le matériel de sellerie ou de vêtements qu’ils soient laissés dans l’écurie ou dans un casier ne sont pas sous la responsabilité de l’établissement. En conséquence, le propriétaire renonce à tout recours contre l’établissement équestre en cas de vol ou de dégradation de son matériel.

Les vêtements oubliés sont placés dans la malle des objets trouvés du club-house et sont remis à des associations caritatives chaque mois de juillet et décembre. Le matériel d’équitation est rangé avec le matériel de club.

Des caméras vidéo sont sur le site, permettant d’avantage de sécurité. La structure décline toute responsabilité pour non fonctionnement des vidéos et en cas de vol. En cas d’enquête, une copie des bandes videos pourra être fournie aux services de police.

ARTICLE 6 : RECLAMATION

Tout membre désireux de présenter une réclamation qu’il estime motivée et justifiée concernant le centre doit s’adresser directement à la gérante, Charlotte PEYRIN par téléphone 06 07 74 78 42 ou par email c.peyrin@ecuriesdecrossey.com afin de recevoir une réponse dans les délais les plus brefs.

ARTICLE 7 : SANCTIONS

Toute attitude répréhensible, tout manquement à la probité et à l’honnêteté ou toute inobservation du Règlement Intérieur expose celui qui en est responsable à des avertissements et des sanctions prononcées par la gérante. Elles peuvent être de trois ordres :

• La mise à pied pour une durée ne pouvant excéder un mois. Pendant la durée de la mise à pied, le membre ne peut ni monter à cheval, ni utiliser les aires de travail.
• L’exclusion temporaire ou suspension. Le membre n’a plus accès aux locaux et installations de l’établissement équestre et ne peut participer à aucune des activités publiques ou privées.
• L’exclusion définitive avec préavis de 1 mois.

Tout membre faisant l’objet d’une sanction ne peut prétendre à aucun remboursement des sommes déjà payées par lui et se rapportant aux activités dont la sanction le prive.

ARTICLE 8 : TENUE

Les membres de l’établissement équestre doivent, pour monter à cheval, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, adopter une tenue vestimentaire correcte et conforme aux usages traditionnels de l’équitation française (bottes ou boots et chaps, culotte d’équitation…).

En outre, pour participer à certaines manifestations sportives, les cavaliers représentant le centre équestre peuvent être astreints à porter une tenue aux couleurs du club.

Le port du casque est obligatoire dans l’enceinte de l’établissement. Il doit être porté afin de constituer une protection effective pour le cavalier et être conforme à la norme NF EN 1384.

Le port du gilet de protection aux normes EN13158 est obligatoire pour le cross et fortement conseillé dans les cours, en particulier dans la grande carrière d’obstacles. Le gilet air bag est également conseillé pour les cavaliers réguliers et cavaliers de compétition.

ARTICLE 9 : ASSURANCES

• La licence FFE est obligatoire pour toute pratique régulière, elle offre ainsi une assurance au cavalier en cas d’accident. Il leur appartient de prendre connaissance sur l’affichage au club house de l’étendue et des limites de garantie qui leur sont accordées. Site de la FFE : www.ffe.com
• Aucun membre ne peut participer aux activités de l’établissement s’il n’a pas acquitté sa cotisation pour l’année en cours (septembre à aout). Certaines activités sont toutefois ouvertes aux extérieurs (avec une tarification différente).
• La responsabilité de l’établissement équestre est dégagée dans le cas d’un accident provoqué par une inobservation du Règlement intérieur.
• Il est de votre responsabilité de nous tenir informé des changements de coordonnées téléphoniques en cas d’appel en urgence. Nous sommes seul juge et responsable de l’intervention des organismes d’urgence en cas d’accident pendant les cours.

ARTICLE 10 : REPRISES – LECONS – PRISE EN CHARGE DES ENFANTS MINEURS

Le tarif des reprises est fixé chaque année, soit à l’unité, soit par carte, soit par forfait. Ce tarif est affiché en permanence à l’accueil et sur les différents tableaux dédiés à cet effet sur l’infrastructure. Les cavaliers en carte et au forfait peuvent annuler leur cours 24h à l’avance sur leur espace personnel sur internet. En forfait, ils pourront bénéficier d’un certain nombre de récupérations gratuites valable durant le forfait souscrit. Ces récupérations permettent d’inscrire le rattrapage en ligne 24h à l’avance à un autre cours de même niveau et dans lequel il reste de la place. En carte, le cavalier peut s’inscrire et annuler dans son espace en ligne autant de fois qu’il le souhaite dans le délai de 24h. Pour les activités, les balades et les cours particuliers, l’acompte de 20% reste dû par le client en cas d’annulation à moins de 24h. En cas d’arrêt des cours motivé par une chute équestre au sein de la structure, les cours sont tous rattrapables ou remboursables (excepté les sommes versées en coupon sport type TATTOO, Pass region ou Pass Sport et chèques vacances). Les autres motifs sont non remboursables.

Les arrêts dus à l’interruption d’un cours pour chute ou ceux imposés par les intempéries ou autres raisons menaçant la sécurité des cavaliers (selon le jugement de la gérante), la sécurité des cavaliers et de la cavalerie étant prioritaire ne seront pas remboursés, mais ils pourront dans certains cas être rattrapés. La participation aux animations, manifestations, concours, est payable dès l’inscription, sous peine de non maintien de l’inscription du cavalier. Elle n’est pas remboursable.

Les cavaliers mineurs ne sont sous la responsabilité de l’établissement équestre que durant leur heure de reprise et durant le temps de préparation de l’équidé et le retour à l’écurie – soit un quart d’heure avant la reprise et un quart d’heure après la reprise ou durant la durée de l’activité (exemple : stage). En dehors des heures de reprises vendues, les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou leur tuteur légal. Les cavaliers mineurs restant plus longtemps que leur cours doivent être inscrits par email par leurs parents et doivent avoir signé la charte de courtoisie en version papier au préalable.

Effectif minimum. Les écuries se réservent le droit de rassembler des cours lorsque les cavaliers sont en nombre inférieur à 4.

Pour les cavaliers souhaitant faire de la compétition, un questionnaire médical est à remplir ainsi que l’autorisation parentale des parents pour les mineurs. Ces documents sont à produire par vos soins auprès de la Fédération Française de l’Equitation sur votre espace FFE. La structure ne peut en aucun cas être responsable de la non-conformité des cavaliers auprès de la Fédération suite à la non production des documents. En cas de cavalier sans licence compétition valide au moment de l’inscription (soit généralement 7 jours avant une compétition) ne pourra être inscrit par l’établissement, les sommes versées sont non remboursables.

Des casiers peuvent être loués aux membres, les tarifs sont à payer d’avance et ne seront pas remboursés en cas de départ anticipé. Ils pourront être repris en cas de non consommation de prestations prolongées sans avis préalable et sans remboursement (valable du 01/09 au 15/07 de l’année suivante).

ARTICLE 11 : CAS DES PROPRIETAIRES DE CHEVAUX

Les propriétaires sont soumis au même règlement intérieur que les clients. Tout cavalier régulier présent au moins 1 fois par mois (hors propriétaire indiqué dans le contrat de pension) doit être déclaré à l’établissement et s’acquitter d’une cotisation annuelle.

• INFRASTRUCTURE : Les cours du club sont prioritaires sur l’utilisation des aires de travail. L’accord de l’enseignant est obligatoire pour pouvoir partager une aire de travail. Les mineurs ne peuvent sortir de la structure sans être accompagnés par un adulte, ni pratiquer l’obstacle sans encadrement par un moniteur. Il est vivement recommandé aux adultes de ne jamais partir seul. Nous restons seul juge de l’exploitation ou la non exploitation de l’infrastructure comme il nous semble et fonction de l’intérêt de tous : utilisation des paddocks, réparations diverses, utilisation de la carrière du bas en fonction des manifestations mises en place. L’établissement, après en avoir avisé le propriétaire, se réserve le droit de changer de place un équidé. En cas d’intempéries, les sorties des chevaux sont effectuées en manège ou carrière afin de préserver l’état des paddoks.
• ECURIES : Les portes de box doivent porter le minimum de matériel (1 licol et 1 couverture) afin de faciliter le travail de l’équipe écurie. Pour les pensions box et selon disponibilité, un grand casier bois est mis à disposition pour ranger votre matériel. Les chevaux doit être pansés et préparés dans les aires de pansage ou dans leur box. L’allée doit rester libre. Il est rappelé qu’il est interdit de se servir en foin ou paille sans accord préalable et de mettre du foin dans les aires de pansages.
• INFORMATION : Les propriétaires d’équidés sont responsables de la lecture des différentes informations ponctuelles et spécifiques concernant le fonctionnement. Le tableau des propriétaires et le groupe Whatsapp indique les consignes à suivre. Tout changement doit être notifié sur la feuille et au gérant ou à la responsable d’écurie.
• Les cours ne peuvent être dispensés que par le personnel salarié de l’établissement, sauf accord de la gérante. Les coachs extérieurs ne sont pas autorisés sur la structure.

En cas de pension impayée et après une mise en demeure restée infructueuse, le cheval pourra être utilisé comme cheval de manège.

Les vans et camions appartenant aux membres et stationnés sur la structure sont soumis à accord de la gérante pour une période courte. Ces emplacements ne font l’objet d’aucune surveillance particulière. En conséquence, la responsabilité de l’établissement ne saurait être engagée en cas de vol ou de dégradations. Il est indispensable de laisser un double des clés à l’accueil dans le cas où nous aurions besoin de déplacer ce véhicule pour les besoins spécifiques des écuries.

ARTICLE 12 : APPLICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

En signant leur adhésion à l’établissement ou en pénétrant sur la structure, les personnes reconnaissent formellement avoir pris connaissance des statuts et du présent règlement et en accepter toutes les dispositions. Ce règlement fait l’objet d’un affichage au club house, il est à la disposition des membres sur le site des Ecuries de Crossey et envoyé une fois par an par email.

Fait à Saint Etienne de Crossey, le 13 décembre 2023

La gérante, Charlotte Peyrin